SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit octobre, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

Date de la convocation : 02 octobre 2018
Date d’affichage : 02 octobre 2018

Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Bruno ASSEMAT, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Antoine HERNANDEZ
Mmes : Muriel ESPEROU, Chantal GARRIGUE
Arrivée de : Hermine SACAZE à 20h45

Absents excusés :

Guy LAURENS, 

Monsieur Guy LAURENS a donné pouvoir à Monsieur Vincent ESTEVE ;
Madame Muriel ESPEROU a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

DM 1
Budget assainissement

Il est nécessaire d’apporter des modifications sur le budget assainissement. Jusqu’en 2017, les factures concernant Public Labo, « analyse type entrée station », passait sur l’article 604 au chapitre 11 Charges à caractère général. Le comptable payeur a demandé de changer d’article et de le passer en 658 au chapitre 65 Autres charges de gestion courante. Sauf, que sur le budget 2018, aucun crédit n’était prévu au chapitre 65. Il faut donc passer une décision modificative de façon à ce que nos comptes soient justes.

Il convient donc de diminuer l’article 604 « achats d’études, prestation de service, équipements et travaux » de 500 € au chapitre 11 Charges à caractère général et d’inscrire la somme de 500 € à l’article 658 « Charges diverses de gestion courante » au chapitre 65 Autres charges de gestion courante.

Chapitre Article Objet Montant

011 604 achats d’études, prestation de service, équipements et travaux - 500 €
65 658 Charges diverses de gestion courante + 500 €
TOTAL 0.00 €

Les membres du conseil, à l’unanimité, soit 12 voix, APPROUVENT la décision modificative n°1 du budget assainissement et de l’INSCRIRE sur le budget et AUTORISENT le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Renouvellement de l’autorisation permanente
de poursuite pour les impayés

Vu les dispositions du Décret n°2009-15 du 3 février 2009 et leur codification aux articles L 1617-24 et L 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite par le comptable public d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité.
Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes de la collectivité locale, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur.
Monsieur QUETGLAS Claude, comptable public à Puylaurens (Tarn) est notamment chargé du recouvrement des recettes de la collectivité, il est proposé de lui accorder une autorisation générale et permanente de poursuite à l’encontre de redevables de la collectivité et ses budgets annexes, en cas d’impayés, par toute d’exécution appropriée, telles que la saisie et l’Occupation à Tiers Détenteur (employeur, Caisse d’Allocations familiales, caisse de retraite, banque).
Les membres du Conseil Municipal se sont prononcés sur cette délibération soit 11 voix pour et 1 abstention et autorisent le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Indemnité de conseil pour le Receveur, Monsieur QUETGLAS

Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur QUETGLAS, comptable payeur à la trésorerie de Puylaurens, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois de 354,43 € soit :

Après délibération, les membres présents acceptent, pour 12 voix ; d’allouer à Monsieur QUETGLAS les indemnités de conseil pour un montant net de 361,94 €uros. Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Avis sur la révision du Plan de Prévention
du Risque Inondation (PPRI)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Direction Départementale des Territoires (la DDT), nous a transmis le projet du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui doit être soumis à l’organe délibérant pour avis.
Les membres du conseil municipal n’ont pas apporté de modifications sur la révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) et donnent un avis favorable à cette révision du PPRI, soit 12 voix, et autorisent le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Avenant n° 1
à la convention d’adhésion
au service de médecine préventive
avec effet au 1er juillet 2018
pour la mise en œuvre des prestations dans le domaine
de la prévention des risques professionnels

Le Maire, indique que la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Tarn a été signée pour 3 ans du 1er janvier 2017 est conclue pour une durée de 3 ans, elle s’achèvera donc le 31 décembre 2019 et qu’il s’agit ici d’un avenant à la convention. Dans celui-ci, différents articles ont été remplacés et annulés, d’autres ont été modifiés comme l’article 10 et 11 et voire comme l’article 12 « Règlement des litiges » a été rajouté.
Le Document Unique article R 4121-1 d Code du Travail : l'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la commune et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident de travail.
• la convention proposée par le Centre de gestion du Tarn ouvre le droit à la proposition d’intervention du service de prévention des risques professionnels et aux deux types de traitement :

1) Traitement « clé en main » : traitement « clé en main » du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU-EVR¨), de l’analyse des facteurs de pénibilité, mises à jours de ces documents d’évaluation des risques, consiste en une élaboration complète de ces documents par le service Prévention du Centre de Gestion 81 qui réalise les documents pour le compte de la commune. Pour un coût de 400 € la journée d’intervention pour les collectivités affiliées adhérentes au Service de Médecine Préventive

2) Traitement d’accompagnement : le traitement d’accompagnement à l’élaboration du DU-EVRP et à la mise à jour des documents de prévention des risques professionnels sont réalisés par les agents référents de la commune, avec l’accompagnement du Service prévention. Le traitement d’accompagnement est gratuit pour les communes affiliées à la médecine préventive ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite avoir plus d’informations et il décide de surseoir à cette délibération.

Commissions

- Commission finances
Une réunion est prévue prochainement pour préparer le budget 2019. M. GRAND rappelle que pour cela, il faut penser à faire établir des devis pour les futurs travaux qui sont envisagés.

- Commission affaires sociales
Prévoir une réunion.

- Commission travaux
Une réunion est prévue, vendredi 12 octobre à 15h avenue du Ségala pour voir sur place les travaux à effectuer.

- Commission communication
Réunion le 17 octobre, pour l’élaboration du bulletin municipal et pour formation facebook pour le site de la commune.

- Commission environnement
Les membres féminins du conseil municipal ont décidé de prendre les choses en main et vont se réunir le 23 octobre à 14h avec Michel BERNARD pour identifier les chemins de randonnée de la commune afin de réaliser le balisage.

Questions diverses

Eclairage public : au début du mois d’octobre, les anciens ballons fluo très énergivores ont été remplacés par des leds, qui feront faire une économie d’électricité à la commune. Comme beaucoup de personnes ont pu le constater, ces leds éclairent beaucoup mieux et à partir de minuit, ils diminuent de moitié leur intensité lumineuse. Les membres du conseil municipal ont préféré cette solution que de faire comme certaines communes éteindre à partir de minuit leurs luminaires.

FIN DE LA SEANCE A 21H 50.