COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES

 

Séance du 29 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             22 janvier 2018

            Date d’affichage :                          22 janvier 2018

Etaient présents :

Mrs : Jean-Claude GRAND, Vincent ESTEVE, Antoine HERNANDEZ, Bruno ASSEMAT, Laurent SIGUIER,

Mme : Muriel ESPEROU, Mme Chantal GARRIGUE

Arrivée de : M Michel BERNARD à 20h10 et de Mme Hermine SACAZE à 20h35

Absents excusés : Patrick BEAU, Jean-Dominique PUJOL, Guy LAURENS

Antoine Hernandez a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose une addition à l’ordre du jour de la séance, à savoir :

La convention de mise à disposition d’Enedis d’un terrain

 

Autorisation de signature

Pour le maire ou son représentant

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour les travaux d’assainissement concernant la création d’un réseau d’eaux usées dans le hameau de Pech Gayraud, l’installation d’une pompe de relevage est nécessaire. Cette dernière sera implantée sur la parcelle d’un administré en bordure du chemin communal.

Trois administrés, en assainissement autonome, ont souhaité se raccorder au réseau collectif d’assainissement. Pour ce faire, nous devons passer un acte devant notaire entre la mairie de Saint Affrique Les Montagnes et ces trois administrés. Nous avons souhaité créer une servitude afin d’assurer l’entretien de cette partie de réseau qui dessert ces derniers.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire ou son représentant de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

*AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier

ADOPTÉ : à l’unanimité des 8  membres présents.

 

Convention de mise à disposition

entre la société Enedis

et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes

 

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’un courrier de la Société Enedis est parvenu en mairie afin de passer une convention de mise à disposition de terrain

Ce terrain est situé sur le domaine public de La Bouriette d’une surface de 25 m² afin d’y implanter un poste de transformation de courant électrique. En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste sont attribués à Enedis tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations et qui constituent des droits réels au profit d’Enedis, comme le droit d’occupation du terrain, le droit de passage, le droit d’accès, les obligations du propriétaire, etc …

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés et

AUTORISENT le maire à signer la convention de mise à disposition de terrain d’une surface de 25 m² à La Bouriette et tous documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des 9 membres présents.

 

Commissions

 

Commission Travaux

M. BERNARD informe qu’une administrée a averti la mairie que la porte de l’église depuis quelques temps était très difficile à ouvrir voire impossible, du fait de l’humidité qu’il y a eu depuis quelques semaines. L’entreprise qui a réalisé cette porte a été prévenue et viendra ce mardi 30 janvier afin de réaliser les réparations nécessaires.

M. BERNARD avait demandé à une entreprise de faire un devis afin de mettre les toilettes publiques place d’En Régy aux normes handicapé. Un devis lui est parvenu.

Monsieur BERNARD indique que certains éclairages aux Planes sont allumés à partir de 16h30. Il faut envisager de changer la programmation. On peut aussi se poser la question de la nécessité de les laisser allumés.

Rendez-vous avec la Société ATEC, pour établir un devis pour une réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg sans tranchée, mardi 30 janvier à 11h00.

Les travaux d’assainissement de Pech Gayraud vont commencer semaine 8.

Commission sociale

Elle sera réunie début février pour définir l’action à mener en 2018

Commission finances

Monsieur Grand rappelle à nouveau que pour être inscrite au budget prévisionnel, toute dépense envisagée devra être soutenue par un devis. Une commission est toujours prévue en février.

Monsieur Grand informe le conseil que le vidéoprojecteur a bien été commandé auprès de Darty et il attend un appel de leur part quand le vidéoprojecteur sera arrivé. L’ordinateur portable a été commandé chez Microphil.

Monsieur Grand informe également que toute demande de matériel et de fournitures sera soumise, désormais, à l’aval du responsable de la commission, par un bon de commande signé de celui-ci.

 

Questions diverses

 

Vincent ESTEVE demande si la commune adhère à la police de communauté, Jean-Claude Grand a répondu que non, à cause du coût mais cela peut-être ré-envisagé

 

FIN DE LA SEANCE A 21H 00.

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