COMPTE RENDU

Des delibérations du conseil municipal

De la commune de saint affrique les montagnes

 

Séance du 18 septembre 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit septembre, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             08 septembre 2017

            Date d’affichage :                          08 septembre 2017

Etaient présents :

Mrs : Jean-Claude GRAND, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Antoine HERNANDEZ

Mme :, Muriel ESPEROU,

Arrivée de : Chantal GARRIGUE à 20h15 et d’Hermine SACAZE à 20h30

Absents excusés : Patrick BEAU, Max MARTY, Bruno ASSEMAT, Guy LAURENS

Monsieur Patrick BEAU a donné pouvoir à Monsieur Jacques MILLET ;

Muriel ESPEROU a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

 

Urbanisme

Elaboration du PLUI :

Débat sur les orientations du PADD

 

Je rappelle que le 3 décembre 2013, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) regroupant les 26 communes d’Aguts, Algans, Appelle, , Bertre, Cambon lès Lavaur, Cambounet sur le Sor, Cuq-Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Massaguel, Maurens-Scopont, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint Affrique lès Montagnes, Saint Avit, Saint Germain Des Près, Saint Sernin lès Lavaur, Saïx, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers lès Montagnes ;

Le travail sur ce document d’urbanisme est accompagné par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été suivi par la commission d’urbanisme et un comité de pilotage. Le diagnostic a été présenté en 2016 aux personnes publiques associées et les grandes orientations du PADD le 22 juin 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation (comprenant le diagnostic) ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), composé des grandes orientations du projet politique :
  • Le règlement, composé d’une partie rédigée et du plan de zonage délimitant les différents secteurs ;
  • Les Orientations d’aménagement et de programmation ;
  • Les annexes.

La réglementation du droit des sols a beaucoup évolué les dernières décennies.

Le projet communal doit s’inscrire dans les principes édictés dans l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme et devra créer les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

  • L’équilibre entre :
  1. Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
  2. L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
  3. La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
  • La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs (…) ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production d’énergies renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.

Monsieur le Maire expose le PADD :

Une ambition commune : Proposer une offre qualifiée dans l’aire métropolitaine

Objectif 1 : Assurer une offre territoriale à destination des habitants et des entreprises qualifiées autour du bien-être et de la santé ;

Objectif 2 : Répondre à la dynamique démographique du territoire et anticiper le projet de future autoroute ;

Objectif 3 : Affirmer une armature territoriale permettant à chaque commune et bassin de proximité de jouer un rôle dans l’aménagement du territoire de Sor et Agout ;

Objectif 4 : Maîtriser le développement urbain dans une logique de modération de la consommation d’espace.

Axe 1 : Mettre en œuvre un projet structurant autour du bien-être, du sport et des loisirs

Objectif 1 : Engager et mettre en œuvre un schéma des équipements sportifs en s’appuyant sur l’existant ;

Objectif 2 : Définir et structurer les modes de déplacements doux ;

Objectif 3 : Aménager l’espace tout en ménageant les équilibres écologiques du réseau de réservoirs et de corridors de la Trame Vert et Bleue ;

Objectif 4 : Valoriser le patrimoine et les paysages ;

Objectif 5 : Ressource en eau ;

Objectif 6 : Risques et nuisances.

Axe 2 : Renforcer la lisibilité économique du territoire

Objectif 1 : S’appuyer sur le Schéma Territorial des Infrastructures Economiques pour définir une stratégie foncière économique orientée bien-être et santé ;

Objectif 2 : Assoir le développement économique du territoire autour de ses filières structurantes et de nouveaux potentiels.

Axe 3 : Qualifier l’offre d’accueil et tendre vers un territoire à énergie positive

Objectif 1 : Initier la diversification de l’offre de logement notamment dans les centres bourgs et cœurs des villages ;

Objectif 2 : S’orienter davantage vers un urbanisme qualitatif et tendre vers un territoire à énergie positive ;

Objectif 3 : Favoriser l’accès aux équipements, services et commerces de proximité ;

Objectif 4 : Soutenir le développement des mobilités alternatives à l’usage individuel de la voiture ;

Objectif 5 : Déployer une offre numérique pour tous.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2013-211-212B du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout du 3 décembre 2013 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en annexe ;

Considérant que selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal et du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Les points suivants ont été abordés :

  • Aménagement du village, réfection des places ;
  • Aménagement de zones constructibles,
  • Recenser les terrains à vendre ;
  • Renforcer l’attractivité de la zone industrielle, pour cela voir avec le propriétaire afin de rendre les terrains plus attrayants, débarrasser les déchets de ces terrains ;
  • Agrandir certaines routes afin que les engins agricoles ainsi que les camions puissent tourner et manœuvrer plus facilement ;
  • Essayer d’envisager l’impact qu’entraînera la création de l’autoroute Castres-Toulouse sur la commune de Saint Affrique Les Montagnes ;

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

 

Choix de l’entreprise :

pour la réfection du mur du cimetière

 

Des devis ont été demandés afin de refaire le mur du cimetière qui est de plus en plus mal en point. Trois entreprises ont répondu. Il s’agit de la SARL Brenac de Labruguière, de la SARL Construction Luis et Michel de Labruguière et de l’EURL Jean-Luc Pradelles de Dourgne.

Le devis de l’EURL Jean-Luc Pradelles se monte à 16.780€ HT soit 20.136,48€ TTC. Le devis de la SARL Brenac d’un montant de 15.555€ HT, mais la pose les dessus de mur n’est pas comprise dans ce devis. Le devis de la SARL Construction Luis et Michel d’un montant de 14.172€ HT, ne comprend pas le terrassement.

Après la consultation qui s’est faite en Bureau le 07 septembre 2017, les membres du Bureau ont porté leur choix sur l’EURL Jean-Luc Pradelles.

Sur les 3 devis, 2 avaient la TVA à 10 % et le 3ème à 20 %. Après renseignements pris auprès des services des impôts, il s’avère que la TVA est bien de 20 %.

Les membres du Conseil Municipal ont entériné la décision des membres du Bureau  à 10 voix pour et une voix contre et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Demande de subvention

auprès du Département

pour le choix de l’entreprise pour la réfection du mur du cimetière

 

Après avoir délibéré pour le choix du maçon, il est demandé aux conseillers municipaux de voter pour une demande de subvention auprès du Département.

L’EURL Jean-Luc Pradelles a été choisie et le coût prévisionnel est fixé à 16.780€ HT.

Ce marché pourrait bénéficier d’aides de la part du Département.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Sollicite du Département une participation financière la plus élevée possible ;
  • S’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;
  • S’engage à informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière ;
  • Sollicite, dans le cas où l’opération serait subventionnée par une aide du Département, l’autorisation de commencer ces travaux avant la notification de décision d’aide, compte tenu de l’urgence des travaux.

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 11 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Choix du géomètre

pour l’assainissement du hameau de Pech Gayraud

 

Des demandes de consultation auprès de plusieurs géomètres ont été demandées afin de faire un levé topographique pour le réseau d’assainissement collectif de Pech Gayraud deux entreprises ont répondu. Il s’agit de la SCP Francis Offroy de Castres, et Valoris Géomètre-expert de Auterive (Haute-Garonne)

Le devis de la SCP Francis Offroy s’élève à la somme de 900€ HT, et Valoris Géomètre-expert d’un montant de 1.500€ HT.

La commission d’Appel d’Offres réunit le 07 septembre 2017, les membres de la commission ont choisi l’entreprise la mieux-disante c’est-à-dire la SCP Francis Offroy pour un montant de 900 € HT et 1.080 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal ont adopté la décision des membres de la commission d’Appel d’Offres soit 11 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Choix du cabinet pour l’étude de sol

Pour l’assainissement du hameau de Pech Gayraud

 

Des demandes de consultation auprès de plusieurs cabinets ont été demandées afin de réaliser une investigation géotechnique pour le réseau d’assainissement collectif de Pech Gayraud deux entreprises ont répondu. Il s’agit du bureau d’études «Sols et Eaux » de Cambon Les Lavaur et de la société Sol Labo Concept de Saint Jean (Haute-Garonne.)

Le devis du bureau d’études «Sols et Eaux » se monte à 1.870 € HT et celui de la société Sol Labo Concept s’élève à 3.920 € HT.

La commission d’Appel d’Offres réunit le 07 septembre 2017, les membres de la commission ont choisi l’entreprise la mieux-disante c’est-à-dire bureau d’études «Sols et Eaux » pour un montant de 1.870 € HT et 2.244 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal ont adopté la décision des membres de la commission d’Appel d’Offres soit 11 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Demande de subvention

auprès du Département et d’Adour Garonne

pour le choix pour le géomètre et l’étude de sol

 

Après avoir délibéré pour le choix du géomètre et du cabinet d’étude de sol, il est demandé aux conseillers municipaux de voter pour une demande de subvention auprès du Département et de d’Adour Garonne.

La SCP Francis Offroy a été choisie comme géomètre et le coût prévisionnel est fixé à 900 € HT.

Le bureau d’études « Sols et Eaux » a été choisi comme cabinet pour l’étude de sol et le coût prévisionnel est fixé à 1.870 € HT

Ce marché pourrait bénéficier d’aides de la part du Département et d’Adour Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Sollicite du Département une participation financière la plus élevée possible ;
  • Sollicite également Adour Garonne pour une participation financière la plus élevée possible
  • S’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;
  • S’engage à informer le Département et Adour Garonne de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière ;
  • Sollicite, dans le cas où l’opération serait subventionnée par une aide du Département et d’Adour Garonne, l’autorisation de commencer ces travaux avant la notification de décision d’aide, compte tenu de l’urgence des travaux.

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 11 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Présentation et vote de

la convention «Ecole et Cinéma»

 

 En l’absence de Monsieur BEAU, Jean-Claude GRAND rappelle que la commune de Saint Affrique Les Montagnes est déjà adhérente à cette convention depuis un certain temps, ce qui permet aux enfants de l’école de la commune d’aller au cinéma entre 3 ou 4 fois dans l’année. A l’issue de ces films, un travail est demandé aux enfants sur les sujets des films qu’ils sont allés voir.

Il est donc demandé aux communes membres une contribution financière municipale annuelle qui sera établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération sur la base de 1,50 € par élève et par an.

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 11 voix pour et ils autorisent le Maire de signer cette convention entre l’association Média-Tarn et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes.

 

Avis des commissions

 

Affaires scolaires 

En l’absence de M. Patrick BEAU, Jean-Claude GRAND précise que l’effectif des enfants est stable pour la rentrée de 2017-2018.

La mairie a choisi de garder la semaine de 4 jours et demi. En effet, des intervenants bénévoles et salariés travaillent en tant que NAP pour le bien des enfants. La mairie touche une subvention d’environ 5.000 € et les NAP coûtent à la commune entre 8.000 et 10.000 € environ. A ce jour, nous n’avons toujours pas confirmation du renouvellement de la subvention d’Etat 2017-2018.

La commune a choisi la réflexion plutôt que la précipitation. Un conseil d’école va décider pour l’année 2018-2019 du retour éventuel à une semaine de 4 jours. Un questionnaire sera soumis aux parents d’élèves par l’intermédiaire de l’école pour connaître leur souhait pour cette prochaine rentrée.

Commission affaires sociales

M. Grand, suite à son état de santé, n’a pu réunir la commission avant le 12 septembre. Lors de cette réunion, il a été décidé d’instituer des fiches de renseignements à remplir par les personnes susceptibles d’avoir besoin d’une aide ponctuelle en cas d’évènements exceptionnels. Cela permettra aux membres de la commission d’être plus réactifs face à la détresse des personnes.

Il a été également décidé d’attribuer une somme de 100 € sur le budget de la commission sociale pour l’association des parents d’élèves afin d’aider aux cadeaux de fin d’année ou autre.

Commission finances

Prochaine réunion en octobre. Monsieur Grand souhaite que nous changions notre méthode de travail et que les présidents de commission pensent aux différents travaux qu’ils envisagent de faire afin de les prévoir au budget et de penser aux subventions possibles données par la DETR dont la date butoir est le 31 janvier 2018.

Commission Communication

Pour le 11 novembre, ce sont les chanteurs « les cœurs des hommes » de Labruguière qui animeront le repas des aînés. Des devis pour le repas ont été demandés à différents traiteurs.

Les membres de la commission communication vont se réunir le 4 octobre pour finaliser cette journée et prévoir la nouvelle édition du bulletin municipal.

Commission Travaux

La porte de l’Eglise doit être posée la semaine 39 soit entre le 25 et 29 septembre. Pour se faire, M. GRAND a rendez-vous le mardi 19 septembre avec l’ouvrier de l’entreprise chargée des travaux.

Il doit se rendre à l’archevêché d’Albi avec M. Séguier Louis afin de récupérer la statue de la Vierge qui appartient au patrimoine du village. Penser à l’assurer, à la protéger sous verre sécurit pour qu’elle retrouve sa place originale dans notre église.

Voire la faire expertiser par la fille d’une administrée de la commune.

Le tableau de Saint Théodard patron du village est également à restaurer.

Le chemin des muriers est actuellement refait par la communauté de commune, il serait opportun d’en profiter pour refaire les trottoirs qui le bordent. Demander un devis à l’entreprise.

Penser également à voir avec l’entreprise car du goudron recouvre un tabouret.

Une entreprise a contacté la mairie pour installer un radar pédagogique à l’entrée de la commune (en venant de Castres ou de Verdalle). Le coût d’un radar est de 2.000 €.

Questions diverses

 

La Préfecture n’a pas accordé à la commune sa demande en catastrophe naturelle pour l’année 2016. Un recours est possible avant 2 mois auprès du Tribunal Administratif compétent. M GRAND suggère de monter un dossier en s’aidant des anciens dossiers qui ont été acceptés.

M. Grand souhaite reprendre contact avec la gendarmerie pour effectuer des contrôles de vitesse, le matin vers 7h30 afin de sécuriser les alentours des abris bus.

De nombreux passages pour piétons commencent à s’effacer, il serait opportun de les repeindre. Penser à relancer la DDT pour le passage piéton en face avec de l’abri pour la sécurité des enfants lorsqu’ils descendent du car.

M. GRAND a contacté le SDET pour l’installation des ampoules économiques. La commune a signé la convention avec SDET qui comprend la maintenance et l’investissement. Le changement de la tête du candélabre avec l’ampoule économique varie suivant l’ancienneté du poteau entre 450 et 600 € par point lumineux avec une subvention de 70 % ce qui ramènerait le coût à 180 €. 4 ans pour faire l’amortissement des travaux.

Il a demandé une étude d’un montant de 235 € afin d’évaluer l’économie qui pourra être réalisée avec ces ampoules qui permettent une baisse d’intensité entre minuit et 6h du matin.

Le budget maximum prévu pour cette opération est de 32.000 € maximum.

Un devis a été demandé au SDET pour changer les prises accueillant les décorations des fêtes.

M. GRAND a rendez-vous, mercredi 20 septembre avec la société Décolum pour envisager l’achat ou renouvellement des décorations lumineuses.

 

Séance levée à 22 h 10.

 

Un administré a demandé la parole. Il s’est exprimé sur les points suivants :

  • Passages pour piétons effacés
  • Envisager la pose de ralentisseur berlinois ;
  • Route de l’Enclos, les buses posées ne serviraient pas à ralentir et de plus, elles ne sont toujours pas garnies ;
  • Chemin d’En Vistou, un regard dangereux, il sera bien de le boucher ;
  • Manque d’éclairage route de l’Enclos ;
  • Chemins de randonnée, inexistants. Les membres du Conseil suggèrent de prendre contact avec la Communauté de Communes pour envisager un chantier jeune et voir avec la commission environnement de la commune ;
  • Sur le parking de Vival, les emplacements pour personnes à mobilité réduite sont effacés.
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