COMPTE RENDU

Des delibérations du conseil municipal

De la commune de saint affrique les montagnes

 

Séance du 29 mai 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             22 mai 2017

            Date d’affichage :                          22 mai 2017

Etaient présents :

Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Antoine HERNANDEZ, Guy LAURENS

Mme : Muriel ESPEROU

Arrivée à 20 h 15 de Mme : Chantal GARRIGUE,

Arrivé à 20 h 20 de M. Bruno ASSEMAT

Arrivée à 20 h 35 de Mme Hermine SACAZE

Absents excusés : Max MARTY

Muriel ESPEROU a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

Pour plus de renseignements, la délibération concernant le choix du bureau d’étude pour les travaux d’assainissement est reporté au prochain Conseil Municipal de ce fait, la demande de subvention pour ce même bureau d’étude auprès du Département et d’Adour Garonne est également reportée au prochain conseil.

 

Vente de la Parcelle A 1823

Impasse des Rives

 

La parcelle A 1823 de 208 m² sise impasse des Rives à Saint Affrique Les Montagnes est mise à la vente.

Les personnes intéressées doivent se faire connaître à la mairie jusqu’au 10 juillet 2017.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à mettre ce bien à la vente pour un montant de 3.000 € minimum et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Cette résolution a été votée à l’unanimité par les membres du conseil municipal soit 12 voix.

Choix de l’Artisan

Pour la porte de l’Eglise

 

2 artisans ont proposé leur devis, il s’agit de l’entreprise Consola et de l’Entreprise MA.2P.

Après étude, le choix des conseillers municipaux se porte sur l’entreprise MA.2P qui est la mieux disante, et son devis s’élève à 3.456 € TTC soit 2.880 € HT.

Les membres du conseil municipal se prononcent pour l’entreprise MA.2P soit 13 voix et autorisent le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

Demande de subvention

auprès de la Sous-Préfecture

pour la porte de l’Eglise

 

Une demande de subvention est sollicitée auprès de la Sous-Préfecture pour le changement de la porte de l’Eglise, monument faisant partie du patrimoine de la commune.

Les 13 membres du conseil municipal votent, cette résolution à l’unanimité et autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Tableau des effectifs

Des emplois communaux

 

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil municipal de rectifier les effectifs des emplois titulaires à temps complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, les 13 membres :

  • Vu les décrets n° 2006-1687, 1688, 1690, 1691, 1692 1693 et 1694 du 22 décembre 2006, reformant les cadres d’emplois de la catégorie C ;
  • Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 34, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs de catégorie C de la collectivité comme suit :

Grades

Effectif temps complet

Nouveaux grades

Effectif temps complet

Adjoint technique

Echelle C1

9ème échelon

1

Adjoint technique principal 2ème classe

7ème échelon

1

ATSEM principal

2ème classe

Echelle C2

5ème échelon

1

ATSEM principal

1ère classe

2ème échelon

1

 

Avis des commissions

 

Commission finances

les 90.000 € du prêt concernant l’assainissement seront versés début juin.

Commission affaires sociales

M. Grand propose une réunion fin juin de la commission sociale afin de maintenir l’action faite l’an passé.

Affaires scolaires

74 élèves. Monsieur Beau souligne que les effectifs étaient stables pour la prochaine rentrée scolaire.

Commission travaux

Il est demandé de penser à mettre les potelets près de l’école afin de sécuriser le tour de l’établissement et d’éviter le stationnement prolongé des véhicules.

Il est demandé également de voir le prix des ralentisseurs berlinois (plastique bordeaux).vissés sur la chaussée.

Il a été évoqué de garnir les buses situées route de l’Enclos afin de les embellir (exemple rosiers).

Questions diverses

 

Pour le Pas du Sant, les factures de moins de 15 €uros ne seront plus émises.

Récupération de la tronçonneuse volée.

Chenil de Castres, prévoir de renouveler la convention avant le 30 juin.

 

Séance levée à 22 h 03.

 

Après la séance, un administré présent lors du conseil municipal a soulevé deux problèmes :

1°) le passage pour piétons devant l’arrêt de bus n’a pas été repeint.

2°) signale que le bus de la FEDERTEEP laisse descendre les enfants au giratoire alors qu’il y a un arrêt bus.

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner