Extrait du registre
Des delibérations du conseil municipal
De la commune de saint affrique les montagnes
Séance du 12 décembre 2016
L’an deux mille seize, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 07 décembre 2016
Date d’affichage : 07 décembre 2016
Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU; Michel BERNARD ; Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE ; Bruno ASSEMAT, Guy LAURENS
Mme : Muriel ESPEROU ; Chantal GARRIGUE
Arrivée à 20h45 de : Hermine SACAZE
Absents excusés : Max MARTY, Jean-Luc MARIANI, Laurent SIGUIER.
Monsieur Guy LAURENS a été élu secrétaire de séance.
Transfert de la compétence
« Eclairage Public »
au SDET
Après concertation, les membres du Conseil Municipal ont décidé de ne pas se prononcer avant l’aboutissement du changement des statuts opérés par le SDET, à savoir : tarification, modalité des marchés et choix d’entreprise…
Il est à noter que la convention d’une durée de 3 ans signée entre SPIE/commune de Saint Affrique Les Montagnes est arrivée à échéance le 10 janvier 2016. L’entretien (changement des ampoules) est néanmoins toujours assuré par la SPIE qui engendre une facture à chaque intervention.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de surseoir à la délibération du SDET dans l’attente d’éclaircissements sur la tarification et les modalités d’un éventuel nouveau contrat.
Vote pour obtention de subventions pour
L’extension du réseau d’assainissement
A Pech Gayraud
Conseil Général – Agence de l’Eau Adour Garonne
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que des devis ont été demandés afin de réaliser les travaux d’assainissement à Pech Gayraud. Vu le dénivelé du hameau, une pompe de relevage est nécessaire. Pour ces travaux, il faut compter une enveloppe estimative de 80.000 € HT.
La réalisation de ces travaux pourrait bénéficier d’aides de la part du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal, pour aider au financement de ces travaux :
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Tarn
Et sollicite également une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Vote pour obtention de subventions pour
L’extension du réseau d’assainissement
Pour le centre bourg
Conseil Général – Agence de l’Eau Adour Garonne
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que des devis ont été demandés afin de réaliser les travaux de restructuration pour l’assainissement du centre bourg. Pour ces travaux, il faut compter une enveloppe estimative de 55.000 € HT.
La réalisation de ces travaux pourrait bénéficier d’aides de la part du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibérer, là l’unanimité les membres du Conseil Municipal, pour aider au financement de ces travaux :
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Tarn
Et sollicite également une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Vote fonds de concours
C.C.S.A
En fonds de concours, il reste pour la commune de Saint Affrique Les Montagnes une enveloppe de 9.453,80 €.
Lors de la réfection de la route de l’Enclos, la mairie a acheté à l’entreprise Déclic des potelets afin de sécuriser le secteur piétonnier de la route de l’Enclos. La facture se monte à 3.600 € HT. Monsieur le Maire propose à l’ensemble de l’assemblée de demander la résolution de cette facture.
OPERATION 105 : Voirie
N° Opération |
Libellé |
Montant HT |
Subventions perçues |
Fonds de concours 2015 |
Autofinancement |
105 |
Voirie |
3.600 € |
0.00 |
1.800,00 € |
1.800,00 € |
TOTAL |
3.600,00 € |
0.00 |
1.800,00 € |
1.800,00 € |
Pour l’opération 117, bâtiments communaux, la réfection de l’appartement-école, la fin des travaux a été réalisée durant le 1er semestre 2016.
OPERATION 117 : BATIMENTS COMMUNAUX
N° Opération |
Libellé |
Montant HT |
Subventions perçues |
Fonds de concours 2015 |
Autofinancement |
117 |
Appart. Ecole |
4.048,52 € |
0.00 |
2.024,26 € |
2.024,26 € |
TOTAL |
4.048,52 € |
0.00 |
2.024,26 € |
2.024,26 € |
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 11 voix pour.
APPROUVE la réalisation des projets : des travaux de l’appartement école, des travaux de voirie;
DECIDE de solliciter la Communauté de Communes Sor et Agout au titre du fonds de concours année 2015- 2016 pour un montant de 3.824,26 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours, et toutes pièces concernant ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Validation du plan d’arpentage
Pech Gayraud
du 24 mai 2016
Dans le cadre de l’aménagement du nouvel accès au hameau de Pech Gayraud afin de respecter le cadre légal un document d’arpentage a été établi le 24 mai 2016 par le cabinet de géomètres OFFROY, selon les modalités suivantes :
4 ca Monsieur René PUECH
1 ca Madame Claudine HOLMIERE
1 ca Monsieur Robert HOLMIERE
La validation de cette transaction, à l’€uro symbolique, sera entérinée par un acte administratif établi par la Communauté de Communes Sor et Agout. Sur cet acte, il devra être fait mention :
condition suspensive : La validation de l’acte sera établie à la signature des trois riverains. L’acte administratif devra impérativement être signé par les trois propriétaires concernés à défaut, cet acte sera caduc.
Mention particulière : Les éventuelles clôtures devront être construites en limite de propriété de chaque parcelle. Aucun empiètement ne sera toléré sur le domaine public.
Les travaux seront exécutés sous le contrôle de la CCSA d’après les directives de la Direction Départementale des Territoires.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 11 voix pour et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Receveur Madame DENOYER
Le Conseil décide d'attribuer à Madame Denoyer, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois
3 ‰ sur les 7 622.45 premiers euros soit 22,87 €
2 ‰ sur les 22 867.35 euros suivants soit 45,73 €
1,50 ‰ sur les 30 489.80 euros suivants soit 45,73 €
1 ‰ sur les 60 679.61 euros suivants soit 60,98 €
0,75 ‰ sur les 106 714.31 euros suivants soit 80,04 €
0,50 ‰ sur les 152 499.02 euros suivants 76,22 €
0,25 ‰ sur les 228 673.53 euros suivants soit 29,54 €
0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros soit 0,00 €
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Total 361,12 €
Taux de l’indemnité : 100 % pour une gestion de 120 jours soit 120,37 €
Après délibération, les membres présents acceptent, pour – 8 voix ; 3 abstentions - d’allouer à Madame Denoyer les indemnités de conseil. Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Questions diverses
Frelons asiatiques
Suite à la chute des feuilles, les nids de frelons asiatiques sont donc plus visibles. Une convention a été signée entre la Communauté de Communes Sor et Agout, la communes de Saint Affrique Les Montagnes et la Société Souyris qui détruit les nids de frelons pour un coût de 150 € par nid soit 75 € pour la CCSA et 75 € pour la commune.
Mur de soutènement
Il a été constaté sur la route de Viviers que le mur de soutènement de la route a travaillé. La route de Viviers est une voie intercommunale, il sera donc demandé au service voirie de la Communauté de Communes d’effectuer un diagnostic.
Problème de visibilité
Lorsque les personnes sortent de chez eux en voiture, au 14 route de Viviers, elles ont un problème de visibilité. En effet, la haie des voisins empêche de voir les voitures qui arrivent et cela pourrait provoquer un accident.
Il serait donc judicieux de demander aux voisins du 14 route de Viviers de tailler les sapinettes de façon à ce qu’il n’y ait plus de problème de visibilité.
Ecole
Le jeudi 15 décembre La gendarmerie est passée pour la sécurisation de l’école (plan vigie pirate). Le gendarme qui est venu faire cette sécurisation demande :
à ce que le petit portail soit changé. Ces travaux seront au plus tôt par un bénévole.
Une alarme intrusion est souhaitée mais pas obligatoire, une corne de brume peut très bien faire l’affaire.
Des cache-vue, de façon à ce que l’intrus ne puisse pas voir dans les classes, mais c’est également à double tranchant car le professeur des écoles ne peut pas, quant à elle, voir ce même intrus dans la cour de l’école.
La porte de l’Eglise
Des devis seront demandés en vue de la restauration de la porte de l’église. Nous solliciterons des subventions aux services de l’Etat concernés.
Démission
Nous avons reçu, le 9 décembre, par lettre recommandée la démission de Monsieur MARIANI pour raison de santé.
Monsieur MARIANI tient à exprimer ses sincères excuses aux habitants de Saint Affrique Les Montagnes d’être contraint de mettre fin à son mandat de conseil municipal.
Fin de la réunion à 22 h 10.