COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
Séance du 16 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le seize juillet, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 10 juillet 2018
Date d’affichage : 10 juillet 2018
Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE, Bruno ASSEMAT, Antoine HERNANDEZ
Mmes : Muriel ESPEROU, Chantal GARRIGUE
Absents excusés : Guy LAURENS, Hermine SACAZE, Laurent SIGUIER
Monsieur Guy LAURENS a donné pouvoir à Monsieur Vincent ESTEVE ;
Monsieur Antoine HERNANDEZ a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.
Délibération de principe
Autorisant le recrutement d’agents contractuels
Pour remplacer des agents momentanément indisponibles
(en application de l’article 3-1 de la loi n° 81-53 du 26/01/1984
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- Temps partiel ;
- Accroissement d’activité ;
- Congé annuel ;
- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- Congé de longue durée ;
- Congé de maternité ou pour adoption ;
- Congé parental ;
- Congé de présence parentale ;
- Congé de solidarité familiale ;
- Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;
- Ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les membres du conseil, à l’unanimité
DECIDENT
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponible ;
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
LA CONVENTION « ECOLE ET CINÉMA »
Monsieur BEAU rappelle que la commune de Saint Affrique Les Montagnes est déjà adhérente à cette convention depuis un certain temps, ce qui permet aux enfants de l’école de la commune d’aller au cinéma quatre fois dans l’année. A l’issue de ces films, un travail est demandé aux enfants sur les sujets des films qu’ils sont allés voir.
Il est donc demandé aux communes membres une contribution financière municipale annuelle qui sera établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération sur la base de 1,50 € par élève et par an.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 11 voix pour et ils autorisent le Maire de signer cette convention entre l’association Média-Tarn et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes et tous documents relatifs à ce dossier.
COMMISSIONS
- Commission gestion du personnel
Il a été décidé que Gaël BERNARD sera recruté du 23 juillet au 31 août, à raison de 35 heures par semaine. Il sera en renfort du 23 au 31 juillet et il remplacera notre employé communal du 1er au 24 août et viendra en renfort complémentaire pour l’aide à la préparation de la fête du village, semaine 35.
- Commission communication et affaires scolaires
Lors de la fête de fin d’année de l’école, M. Pujol s’est entretenu avec la directrice, une suggestion a été formulée à savoir s’il était possible que les enfants, pour la cérémonie du 11 Novembre, interprètent le chant des Partisans et la Marseillaise.
- Commission affaires sociales
Les packs d’eau pour les personnes en situation d’isolement ont été achetés et la distribution sera effectuée par les membres de la commission affaires sociales
- Commission travaux
Le géotextile de la station d’épuration sera livré le mardi 17 juillet, la pose sera effectuée par l’employé communal et des membres du conseil municipal. A réception de la facture, une participation sera demandée à la mairie de Viviers Les Montagnes selon les termes de la convention pour la step.
Les travaux de réfection de l’accès au hameau de Pech Gayraud ont été réalisés par l’entreprise Bardou selon un devis signé fin mars 2018. Les intempéries du deuxième trimestre avaient retardé le calendrier des travaux, il reste à faire l’application de l’enrobé par cette même entreprise.
Questions diverses
Pour pallier à la difficulté d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’église et devant l’urgence de la demande, la mairie a procédé à l’achat de deux rampes alu pour un montant de 150 € TTC.
FIN DE LA SEANCE A 21H 45.
