COMPTE RENDU
Des delibérations du conseil municipal
De la commune de saint affrique les montagnes
Séance du 19 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 12 juin 2017
Date d’affichage : 12 juin 2017
Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Guy LAURENS, Bruno ASSEMAT
Mme : Muriel ESPEROU
Arrivée à 20 h 20 de Mme Hermine SACAZE
Absents excusés : Max MARTY, Chantal GARRIGUE, Antoine HERNANDEZ
Michel BERNARD a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.
Choix du Bureau d’Etudes
Pour les travaux d’assainissement
Des devis ont été demandés à plusieurs bureaux d’étude pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement collectif du hameau de Pech Gayraud et la mise en séparatif pour le bourg.
Deux bureaux d’étude ont répondu, il s’agit du bureau d’étude CT2E et de Papyrus.
Après consultation des devis, les membres du Conseil Municipal ont choisi le bureau d’étude Papyrus étant la société la mieux-disante pour un montant de 11.640 € TTC soit un montant hors taxes de 9.700 €.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 9 voix pour et une voix contre et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Demande de subvention
auprès du Département et d’Adour Garonne
pour le choix du Maître d’œuvre
Après avoir délibéré pour le choix du maître d’œuvre, il est demandé aux conseillers municipaux de voter pour une demande de subvention auprès du Département de d’Adour Garonne.
La Société Papyrus a été choisie comme maître d’œuvre et le coût prévisionnel est fixé à 9.700 € HT.
Ce marché pourrait bénéficier d’aides de la part du Département et d’Adour Garonne.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Sollicite du Département une participation financière la plus élevée possible ;
- Sollicite également Adour Garonne pour une participation financière la plus élevée possible
- S’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;
- S’engage à informer le Département et Adour Garonne de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière ;
- Sollicite, dans le cas où l’opération serait subventionnée par une aide du Département et d’Adour Garonne, l’autorisation de commencer ces travaux avant la notification de décision d’aide, compte tenu de l’urgence des travaux.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 11 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Subventions accordées
aux associations
Monsieur le Maire propose la reconduction des subventions allouées aux associations qui ont fait parvenir à la mairie tous les documents demandés aux associations bénéficiaires d’une subvention.
Il est proposé les subventions suivantes :
MJC........................................................................ 1000,00 €
Société de Chasse ................................................ 185,00 €
O.S.A ....................................................................... 760,00 €
Association Parents d’Elèves .............................. 300,00 €
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accorder aux associations ci-dessus nommées le versement de la subvention qui leur a été attribuée à 11 voix pour.
A.D.M.R. ................................................................. 200,00 €
Après délibération, le conseil municipal accepte d’accorder à l’association ci-dessus nommée le versement de la subvention qui lui a été attribuée à 10 voix pour et 1 abstention.
Pour la Coopérative scolaire, les conseillers municipaux demandent des précisions sur l’utilisation de la subvention précédemment versée. Cette subvention sera réétudiée lors d’un prochain conseil.
Pour la convention avec l’A.C.P.A Chenil de Castres, les membres du conseil municipal ont décidé de ne pas la renouveler. Le montant de cette convention était de 636,75 € soit 0,75 € par habitant. Le vote pour le chenil est de 6 voix contre, 1 voix pour et 4 abstentions.
La subvention pour la paroisse a également été déboutée soit 3 voix pour – 4 abstentions et 4 voix contre.
Régularisation de
L’Affectation du résultat 2016
Budget communal – M14
Lors de la transcription deux erreurs matérielles se sont glissées dans les chiffres à reporter.
Budget principal :
Investissement : Déficit cumulé de 39.693,14 €
Fonctionnement Excédent cumulé de 306.361,22 €
Il appartient au Conseil de proposer une affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement
Après délibération, l'ensemble des conseillers présents décide. 11 voix :
- d'inscrire la somme de 39.693,14 et non celle de 37.293,14 € au compte d'affectation et réserve 1068.en recette section investissement
- de reporter le solde, soit 266.668,08 € et non le solde 268.668,08 €, en recettes section de fonctionnement du Budget primitif 2017, au compte 002 (recette - résultat de fonctionnement reporté).
- d’inscrire au budget M49 section d’investissement la somme de 15.000 € au chapitre 023 de la section fonctionnement de la M14 au chapitre 65
Transfert de la compétence
« Eclairage public » au SDET
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 3 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET),
- Vu les statuts du SDET, notamment ses articles 4-2-4 et 6,
- Vu les conditions techniques et administratives du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, *vu le règlement d’intervention du SDET fixant les règles de participation des communes membres et indiquant que celles-ci peuvent être révisées par délibération du Comité Syndical du SDET,
- Considérant que l’article 4-2-4 des statuts permet au SDET « d’exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande, la compétence éclairage public.
- Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 1321-9 du CGCT, les personnes publiques peuvent choisir :
- De transférer la totalité de la compétence (option 1),
- De conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d’éclairage public. Dans ce cas, l’intervention du Syndicat se fait dans le respect des choix urbanistiques et d’aménagement de l’adhérent.
- Considérant l’article 5721-6 du CGCT qui stipule que dans le cadre d’un transfert de compétence, les installation d’éclairage restent la propriété de la collectivité et sont mises, à titre gratuit, à la disposition du Syndicat pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
- Considérant que les communes gèrent et assument directement la fourniture d’électricité relative à l’éclairage public,
Monsieur le Maire demande au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d’éclairage public ainsi que sur les options proposées.
Après en avoir délibéré (8 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) :
Prend acte et valide les conditions techniques, administratives et le règlement d’intervention du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, contenues dans le document présenté,
Décide de transférer au SDET, à compter du 1er juillet 2017, la compétence « éclairage public » selon l’option 1, conformément à l’article 4-2-4 des statuts du SDET,
Décide d’inscrire annuellement les dépenses correspondantes au budget municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Dépôt du registre paroissial
De Saint Affrique Les Montagnes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de déposer aux Archives départementales du Tarn du registre paroissial des baptêmes, mariages et décès de la paroisse Saint Théodard (1665-1792) et ce consécutivement à la visite des Archives départementales du Tarn le 22 mai dernier.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code et du Patrimoine (article L 212-11), la commune de Saint Affrique Les Montagnes comptant moins de 2000 habitants, envisage le dépôt aux Archives départementales.
Il est rappelé que la Commune conserve la propriété des documents déposés, tandis que les Archives départementales en assurent le classement, la conservation (voire la restauration) et la communication au public.
Par ailleurs, il convient de préciser que les actes de ce registre ont tous été numérisés par les Archives départementales et sont accessibles gratuitement sur le site www.archives.tarn.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité soit 11 voix.
Décide de déposer les archives de la Commune de Saint Affrique Les Montagnes aux Archives départementales du Tarn.
Autorise Monsieur le Maire à signer la décharge du dépôt de ces documents aux Archives départementales.
Avis des commissions
Commission juridique
La Cour d’Appel de Bordeaux a statué en notre faveur sur le dossier de la route de la Lande. La société Axa a deux mois pour se pourvoir en cassation ;
Commission affaires sociales
- M. Grand propose une réunion fin juin, mais les membres de la commission peuvent très bien aller voir les personnes susceptibles de souffrir de la canicule de cette fin de mois.
Affaires scolaires
Point sur l’activité des NAP, et en attente des nouvelles directives du gouvernement.
Les membres de la commission scolaire ont décidé de prolonger jusqu’à fin décembre les activités NAP.
Commission Communication
- M. Grand déplore que dans la Dépêche, il n’y ait aucun article sur la Commune. M. Pujol précise qu’un agent de la communauté de communes de Sor et Agout devait faire paraître un article sur le Rétro-show dans la Dépêche et qui lui avait fourni des photos à cet effet. Mais pour l’instant aucun écho dans la presse (Dépêche, Journal d’Ici).
Commission travaux
La société MA2P souhaitait un acompte pour la porte de l’église. Dans la comptabilité publique ce n’est pas possible. Afin que la société n’ait pas de souci de trésorerie, il a été décidé que dès la réception de la facture celle-ci serait honorée.
Les 1.500 € qui avaient été retenus sur la facture de l’entreprise Malet ont été réglés. Cette somme n’avait pas été versée car un tampon d’égout n’avait pas été relevé sur la route de l’Enclos lors des travaux du mois d’octobre 2016. Une fois les travaux effectués, le règlement a pu être fait.
Il est demandé également de voir le prix des ralentisseurs berlinois (plastique bordeaux) vissés sur la chaussée.
Il a été évoqué de garnir les buses situées route de l’Enclos afin de les embellir (exemple rosiers).
Questions diverses
Les achats effectués par les ATSEM et les institutrices doivent être comptabilisés sur le budget de l’école.
Séance levée à 21 h 50
