Extrait du registre
Des delibérations du conseil municipal
De la commune de saint affrique les montagnes
Séance du 26 septembre 2016
L’an deux mille seize, le 26 septembre 2016, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 22 septembre 2016
Date d’affichage : 22 septembre 2016
Etaient présents :
Mrs : Patrick BEAU; Michel BERNARD ; Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE ; Laurent SIGUIER ; Max MARTY, Antoine HERNANDEZ, Bruno ASSEMAT, Guy LAURENS
Mme : Muriel ESPEROU ;
Arrivée à 20h45 de : Hermine SACAZE
Absents excusés : Chantal GARRIGUE, Jean-Claude GRAND, Jean-Luc MARIANI
Monsieur Vincent ESTEVE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.
PRÉSENTATION ET VOTE POUR LES TRAVAUX
DE LA ROUTE DE L’ENCLOS
Monsieur MILLET rappelle que la Communauté de Communes de Sor et Agout doit faire les travaux cette année, il faut se prononcer sur le devis complémentaire (au-delà des 5 mètres pris en charge par la CCSA) qu’elle nous a présenté pour la Route de l’Enclos. Il s’agit du devis de l’entreprise Malet pour un montant de 10.945,20 € TTC.
La mairie de Saint Affrique Les Montagnes a demandé d’autres devis pour refaire le secteur piétonnier et afin de sécuriser celui-ci. La société Bardou a présenté un devis d’un montant 28.027,68 € TTC privilégiant l’option création de trottoirs. Le conseil municipal a choisi la solution goudronnage total présenté par l’entreprise Malet auquel il conviendra d’ajouter la fourniture d’environ 60 potelets selon le devis de société Déclic pour une hauteur de 120 cm au prix de 36,00 € HT. Pour maintenir ce prix l’obligation est fait de commander 100 unités. Les unités restantes seront utilisées pour la sécurisation des abords de l’école, par exemple, dans le cadre du plan Vigie Pirate de façon à ce que les voitures ne puissent se garer le long de l’école.
Il faudra une mini-pelle et une tarière pour mettre les potelets, la société MBS location nous a adressé un devis pour un montant de 298,88 € TTC. Ces travaux seront réalisés en régie.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le devis de la société Malet pour le secteur piétonnier, soit 11 voix. Le conseil municipal se prononce favorablement pour le devis de la société Déclic pour les potelets d’une hauteur de 120 cm et de couleur bleue, couleur de la commune de Saint Affrique Les Montagnes.
Les habitants dont leur accès donne sur la route de l’Enclos, s’ils sont intéressés par le goudronnage de leur entrée de propriété, devront s’adresser directement à l’entreprise pour un devis à leur charge exclusive.
Il est donc demandé à Monsieur Jacques MILLET, maire de Saint Affrique Les Montagnes de signer les différents devis.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité des présents soit 11 voix et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
PRÉSENTATION ET VOTE SUR
LA CONVENTION « ECOLE ET CINÉMA »
Monsieur Patrick BEAU rappelle que la commune de Saint Affrique Les Montagnes est déjà adhérente à cette convention depuis un certain temps, ce qui permet aux enfants de l’école de la commune d’aller au cinéma entre 3 et 4 fois dans l’année. A l’issue de ces films, un travail est demandé aux enfants sur les sujets des films qu’ils sont allés voir.
Cette association reçoit des subventions dont les deux plus importantes proviennent du Département et de la ville d’Albi, mais ces subventions ne suffisent pas. Pour l’année 2015, notre contribution était de 1,20 € par élève et par an.
Il est donc demandé aux communes membres une contribution financière municipale annuelle qui sera établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération sur la base de 1,50 € par élève et par an.
Il est donc demandé à Monsieur Jacques MILLET, maire de Saint Affrique Les Montagnes de signer cette convention entre l’association Média-Tarn et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes.
Le conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention, à l’unanimité des présents soit 11 voix et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
FORMATION
« ITINÉRAIRE SECRÉTAIRE DE MAIRIE »
Afin de pouvoir régler le CNFPT pour cette formation et également rembourser l’avance que Sylvie COLLOT fait sur ses repas et le transport contre justificatif de paiement, la trésorerie souhaite que le conseil municipal prenne une délibération relative à cette formation qui a commencé le 21 septembre 2016.
La mairie de Saint Affrique les Montagnes doit régler le CNFPT, car Sylvie a un contrat de droit privé, dans lequel il est stipulé que la mairie doit lui faire faire des formations, la mairie ne verse pas au CNFPT de cotisations pour Sylvie, il faut donc payer cette formation. Le prix de la formation est de 60 € par jour
Le fait que le CNFPT ne prenne pas en compte ses repas, puisqu’elle est de droit privé, Sylvie doit avancer le prix de ceux-ci (soit un maximum 11 €).
Pour des raisons personnelles, Sylvie COLLOT préfère prendre le bus plutôt que le Kangoo de la mairie de Saint Affrique Les Montagnes. Elle prend le bus de Castres-Albi (Tarnbus) et ensuite le car de la ville d’Albi pour se rendre au CNFPT. Pour son premier voyage, ne connaissant pas trop comment cela se passait Sylvie a pris un billet de 4 € l’aller et ensuite a pris une carte de 15 € correspondant à 10 voyages.
Le Conseil Municipal accepte le paiement des différentes formations et du remboursement des repas et de transport sur présentation des justificatifs, soit 11 voix et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus Le Maire
Au registre sont les signatures. Jacques MILLET
Pour copie conforme
Questions diverses
Eclairage
L’entreprise LUMELEC nous a présenté un devis comprenant la pose d’un point lumineux aux Escudiés et un pour l’école, ainsi que le déplacement du candélabre de la place d’En Régy.
Le conseil municipal a accepté les travaux suivants :
Dépose et repose lampe sur support et mise en service – aux Escudiés ;
Pose lampe, branchement, mise en service et pose prise étanche pour l’école.
Pour un montant total de : 571,17 € HT.
Pour les travaux restants, d’autres devis seront demandés.
Panneau d’affichage
Le panneau d’affichage situé près de la Maison Des Jeunes est vieillissant, rouillé. Dans un souci d’esthétique et de sécurité, il serait judicieux de l’enlever, se renseigner pour en poser un autre comme celui qui est situé près de la mairie.
Problème d’égout
Les égouts au niveau du 9 et 11 rue du Lavoir fuient. Monsieur MILLET et Monsieur BERNARD ont regardé et se sont aperçus que les eaux de pluie et les égouts sont mélangés. Ce sont de vieilles buses poreuses. Il faudrait refaire ce branchement qui part de la croix au bas de la route.
Demander des devis et voir avec le Pas du Sant.
Fin de la réunion à 21 h 20.
