COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Réunion du 27 mai 2014

avec M. BASCOUL de la C.C.S.A

Présents :

M. Jean-Claude GRAND

Mme Cindy PECORARO

M. Patrick BEAU

M. Serge BERTHOUMIEU

Excusé :

M. Jacques MILLET

Les membres de la commission affaires scolaires arrivent avec de multiples questions auxquelles M. BASCOUL tente de répondre. Il apporte également des compléments d’informations.

Le vécu de communes ayant déjà mis en place les N.A.P., vient conforter le fait que ces activités doivent être d’un temps effectif minimum d’une heure.

Nous évoquons le statut juridique des personnes embauchées pour effectuer ces activités    . Il s’avère que pour l’embauche de bénévoles, il convient de faire une convention de bénévolat et pour les autres, un contrat de droit privé.

Nous interpellons M. BASCOUL sur le fait que les parents, l’année passée, avaient montré des inquiétudes quant aux bénévoles : peur de l’inconnu, des antécédents de la dite personne, crainte aussi que voir une personne du village ne sachant pas faire la part des choses, et confondant vie privée et professionnelle, etc…

Il nous informe donc que nous pouvons nous rapprocher de la D.D.S.P.P. (Jeunesse et Sports), pour voir le protocole à suivre pour demander des renseignements sur le futur agent : certificat médical, assurance responsabilité civile individuelle accident, attestation pour exercer auprès des enfants, etc…

On demande confirmation pour le nombre d’intervenants par rapport au nombre d’enfants :

         1 intervenant pour 14 enfants de - de 6 ans

         1 intervenant pour 18 enfants de + de 6 ans

Il nous interpelle sur le fait que les N.A.P. doivent être faites en complémentarité du projet d’école. Pour cela, il est nécessaire de faire un tour de table avec les enseignants, les intervenants et les élus.

Il nous explique que la complexité pour les intervenants sera de faire évoluer les N.A.P. et de trouver comment les faire évoluer. Pour cela, il propose aux A.T.S.E.M. qui interviendront pour ces activités de prendre rendez-vous avec lui.

Il nous précise aussi, que la C.C.S.A. mettra à leur disposition des outils pédagogiques ainsi qu’un ensemble de documents pouvant être consultés et même photocopiés.

Les membres de la commission sollicitent M. BASCOUL quant à une mise à disposition d’animateurs du C.L.S.H.. Celui-ci nous explique que ces derniers, quand ils n’exercent pas leur travail en tant qu’animateur lors des temps extrascolaires, ont une énorme quantité de travail administratif : choix des thématiques par saison scolaire, vérification du matériel dont ils auront besoin, etc…

Nous évoquons ensuite la gratuité ou le paiement des N.A.P.. M. BASCOUL nous indique que la tendance est à la gratuité, car le fait de facturer induirait une obligation de réussite et de qualité et engendrerait un problème d’accessibilité à tous les enfants.

Enfin, nous demandons quelle est la charge d’un intervenant pour la collectivité, d’après le vécu des communes ayant déjà mis en place ces N.A.P. ; M. BASCOUL nous précise que cela coûte en moyenne 3 000 euros pour 32 semaines, soit 30 euros de l’heure.

Il nous conseille de nous rapprocher de M. BATUT, (Cuq Toulza), Président du Syndicat…….

Pour conclure, nous le questionnons quant à une éventuelle mutualisation pour le transport du mercredi midi, de l’école vers le centre de Loisirs.

Nous l’interrogeons sur la capacité d’accueil du centre de loisirs du Dicosa le mercredi après midi : en prévisionnel, il y aurait 30 enfants concernés en provenance de Saïx. Actuellement, il y a 120 enfants sur le C.L.S.H. .

M. BASCOUL nous interpelle, sur le fait que la proximité rentrera en ligne de compte, ainsi les enfants de St Affrique les Montagnes pourraient être redirigés vers le C.L.S.H. de Dourgne.

                                                     La Vice-présidente,

                                                      Cindy PECORARO